Vous êtes sur le point d’acheter une moto ? Avant de pouvoir en profiter pleinement, il vous faudra immatriculer votre moto. Attention, vous ne pouvez plus demander la carte grise auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Mais alors, comment faire les démarches ? De plus, quels sont les papiers à fournir ?

Les papiers à fournir pour immatriculer une moto en ligne

Il est désormais possible de réaliser l’entièreté des démarches directement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Au préalable, vous avez besoin que l’ancien propriétaire de la moto vous remette le code de cession qui vous sera utile pour réaliser les démarches en ligne.

Avant de vous lancer tête baissée dans les démarches, pensez à réunir les papiers nécessaires à la constitution du dossier administratif. L’objectif est pour l’organisme d’Etat en charge des immatriculations de vérifier votre identité et la transaction. À cet effet, vous devrez fournir les papiers suivants :

• Un justificatif de domicile de moins de six ans ;
• La carte grise du véhicule ;

Vous devrez également certifié sur l’honneur que la moto est assurée et que vous possédez bien un permis de conduire adapté à la cylindrée de la moto. Au cours de l’instruction du dossier, la copie de votre permis vous sera demandée.

Enfin, vous devrez fournir des informations relatives à votre identité puis vos coordonnées bancaires afin de régler le coût des démarches.

Vous avez effectué toutes les démarches ? Dans ce cas, vous avez dû recevoir un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce certificat vous permettra de rouler avec votre nouvelle moto pendant un mois, le temps que la carte grise arrive. La carte grise vous sera livrée en recommandé à votre domicile.

Les démarches à faire pour immatriculer une moto auprès d’un professionnel habilité

Si vous préférez, vous pouvez confier la gestion des démarches à un professionnel habilité tel que Carte Grise Guichet. Celui-ci se chargera à votre place de réaliser les démarches pour obtenir votre carte grise. Cette méthode est recommandée si vous n’avez pas beaucoup de temps ou que vous n’êtes pas copain avec l’administratif ! De plus, c’est la garantie pour vous que les démarches aboutissent dans les meilleurs délais. En effet, fort de son savoir-faire et expérience, le professionnel saura vous indiquer exactement quels papiers fournir et comment remplir certains formulaires.

Dans cette situation, plus de documents vous seront demandés que si vous aviez fait les démarches par vous-mêmes. Les documents suivants sont à présenter :

• Carte grise de la moto avec l’inscription « Vendu le » et signée par l’ancien propriétaire ;
• Le formulaire cerfa 13757*03 qui établit que vous avez mandaté un professionnel ;
• Un justificatif de domicile ;
• Vos coordonnées bancaires ;
• Le formulaire cerfa 13750*05 qui correspond à la demande d’immatriculation de la moto ;
• L’attestation d’assurance de la moto ;
• Votre permis de conduire (correspondant à la cylindrée de votre moto) ;
• Le formulaire cerfa 15776 qui est la déclaration de cession du véhicule.

Si la moto a été achetée de l’étranger, alors il faudra disposer du quitus fiscal et du COC. Le COC est le certificat de conformité, document d’homologation obligatoire pour immatriculer une moto importée en France.  Le COC se commande auprès de la société française d’homologation Euro Conformité France.

À la fin des démarches, vous recevrez votre CPI puis votre carte grise en recommandé à votre domicile.

Ne perdez pas de temps et effectuez au plus vite vos démarches pour réaliser la carte grise de votre nouvelle moto ! Pour gagner du temps, demandez à un professionnel habilité comme Carte Grise Guichet de vous aider !