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La carte grise: tout ce qu’il faut savoir pour l’obtenir

En France, le certificat d’immatriculation (dit «carte grise») est obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur. Que ce soit pour une voiture, une moto, un scooter ou encore une camionnette, la délivrance et l’utilisation de cet élément s’accompagnent de nombreuses obligations.

Dans cet article, nous allons expliquer ce que représente la carte grise et notamment :

  • Les caractéristiques générales de la carte grise ;
  • Son importance et l’obligation de sa possession ;
  • Comment obtenir une carte grise ?
  • Quid des prix ?
  • Et enfin, comment faire une demande ?

Les caractéristiques générales de la carte grise

La carte grise est donc le titre de propriété d’un véhicule terrestre à moteur. C’est un document officiel délivré par l’État qui atteste du bon usage du véhicule et du rappel des règles de circulation. Il en existe trois types :

  1. une carte grise papier ;
  2. une carte grise européenne ;
  3. et une carte grise provisoire.

La carte grise dite « classique », celle que l’on connaît bien car elle est papier, est remplacée depuis 2017 par l’immense majorité des titres agricoles numériques. Ces certificats sont directement envoyés sur le compte personnel du conducteur.

Une carte grise européenne est utilisable partout en Europe et permet ainsi un déplacement plus facile des véhicules entre pays membres de l’Union Européenne. Elle possède deux pattes qui s’ouvrent en deux parties distinctes. La carte grise provisoire est, quant à elle, utilisée pour des trajets exceptionnels et courts.

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L’importance et l’obligation de la possession

Comme mentionné précédemment, avant de circuler à bord d’un véhicule terrestre à moteur, il est impératif d’être en possession d’une carte grise. De plus, elle doit impérativement être à jour et être correctement complétée et signée par le propriétaire du véhicule.

En cas de contrôle routier, et si le propriétaire du véhicule n’est pas en possession de son certificat d’immatriculation, il sera verbalisé selon l’article L324-1 du Code de la route et encourra une amende dont le montant minimum est fixé à 135 €. Les peines peuvent alors être aggravées en fonction des circonstances.

De plus, si le conducteur ne possède pas de carte grise valide et qu’il a eu un accident, sa couverture assurance ne sera pas prise en charge par son assureur.

Comment obtenir une carte grise ?

Pour obtenir une carte grise, il faut procéder à des formalités administratives et justifier que le véhicule respecte certaines normes techniques et réglementaires. Pour cela, le propriétaire devra fournir des documents exigés par le service public. Ces documents varient selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion.

Le premier document à fournir est l’avis de situation administrative du véhicule qui permet de s’assurer que le véhicule n’est pas visé par une interdiction administrative ou technique. Ce document est délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Il faut ensuite fournir des documents à caractère juridique et financier pour justifier de l’authenticité des informations renseignées sur le formulaire d’immatriculation. Il s’agit généralement :

  • Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
  • La copie du justificatif de domicile du propriétaire du véhicule ;
  • Une copie de la pièce d’identité du propriétaire ;
  • Une attestation d’absence de retrait de plaques, uniquement si le propriétaire est auto-entrepreneur ;
  • Une copie de la pièce d’identité de l’ayant droit du propriétaire si le véhicule est mis en location longue durée ;
  • Une copie de carnet d’entretien ;
  • Une copie de certificat de conformité européen (CoC) si le véhicule est récent.

Au final, le dossier est examiné par l’administration et si celui-ci est conforme, le propriétaire du véhicule reçoit sa carte grise par courrier. En revanche, si le dossier ne satisfait pas aux critères requis, le propriétaire devra corriger les anomalies et renvoyer le dossier.

Quid des prix ?

L’obtention d’une carte grise coûte cher. En effet, le prix total à payer dépend de plusieurs facteurs comme la taxe régionale, le prix du cheval fiscal et le type de véhicule.

La taxe régionale est calculée selon le poids du véhicule et le lieu d’immatriculation. Elle diffère selon les régions. Au 1er janvier 2021, la taxe régionale est de 30,50€ en Ile-de-France et de 23,10€ en Paca, par exemple.

Le prix du cheval fiscal est fixé par département. Le nombre de « chevaux » est associé à chaque type de véhicule et à sa puissance moteur et va de 2 CV pour les petits scooters à 40 CV pour les voitures de luxe.

Enfin, le prix à payer dépendra aussi de la nature du véhicule. En effet, chaque type de véhicule aura un tarif différent (voiture, moto, scooter, etc.). Pour une voiture diesel immatriculée en Ile-de-France au 1er janvier 2021, on estimera le coût global d’un certificat d’immatriculation à 180,50€.

Comment faire la demande ?

La demande de la carte grise se fait soit directement auprès des préfectures, soit via des sites internet agréés par l’État. Grâce à cette simplification administrative, il est possible de faire sa demande en ligne sans se déplacer et en quelques minutes.

Seuls les professionnels sont autorisés à effectuer des demandes de carte grise en ligne. Les particuliers quant à eux, doivent se rendre dans les services préfectoraux pour obtenir leur certificat.

Cependant, il est important de s’assurer que le site internet choisi est agréé par l’État et ne propose pas de services illégaux. Afin de vérifier l’origine d’un site web, il suffit de vérifier qu’il figure dans l’annuaire des organismes habilités publié sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Vous êtes maintenant incollable sur le sujet de la carte grise ! N’oubliez pas que posséder sa carte grise à jour est obligatoire pour pouvoir circuler avec votre véhicule en toute sécurité.